Traitement des données confiées

HG-Sign est édité et hébergé par HG-HOSTING, SAS au capital de 100 €, SIREN 991 163 932, RCS Nantes, siège : 2 Allée du Verger, 44170 Nozay, France. Directeur de publication : Théo Kaladgew. Contact : contact@hg-hosting.fr. Protection des données : privacy@hg-hosting.fr. Identité officielle de l’éditeur.

Instructions et objet du traitement

Le client confie à HG-HOSTING la préparation, l’envoi, la conservation et la restitution de ses dossiers de signature. Les catégories concernées sont les collaborateurs, contacts et signataires ; les données comprennent les coordonnées, documents, champs et preuves strictement nécessaires. Le traitement dure pendant la fourniture du service, puis selon les instructions documentées de restitution, d’effacement ou de conservation justifiée.

Engagements opérationnels

HG-HOSTING traite les documents sur instruction du client, protège leur confidentialité, limite les habilitations, chiffre les fichiers, journalise les actions sensibles, apporte assistance à l’exercice des droits et informe le client d’une violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Toute instruction paraissant contraire au RGPD est signalée au client. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner une intelligence artificielle.

Prestataires, transferts et restitution

Les prestataires effectivement utilisés et leurs fonctions figurent dans la politique de confidentialité. Un ajout de sous-traitant pour les documents doit être porté à la connaissance du client avec possibilité d’objection selon les conditions convenues. Aucun transfert hors EEE de documents n’est autorisé implicitement par l’activation d’une option. Les garanties et contrats appropriés doivent être établis avant activation. Le client peut exporter ses dossiers et instruire leur suppression ; les obligations de conservation et gels juridiques doivent être identifiés et réexaminés.

Convention contractuelle

Cette page décrit le fonctionnement du service. La convention de sous-traitance de l’entreprise doit préciser les instructions, les contacts, les mesures de sécurité, les sous-traitants autorisés, les audits, la notification des incidents et les modalités de fin de service conformément à l’article 28. HG-Hosting fournit ces éléments pour la contractualisation : privacy@hg-hosting.fr.